Cotisation

L’inscription au Tableau de l’Ordre est le processus par lequel le membre communique ses renseignements personnels et professionnels nécessaires au fonctionnement de l’Ordre. Le paiement de la cotisation finalise cette inscription et confirme le droit d’exercer la profession entre le 1er avril et le 31 mars.

 

Renouvellement annuel

La période de renouvellement d’inscription des membres au Tableau de l’Ordre est du 1er février au 24 mars. Le formulaire de renouvellement est ouvert à tous les membres pendant cette période et sera fermé à compter du 25 mars

La période entre le 25 et le 31 mars 2022 permettra de régulariser l’ensemble des dossiers des membres avant le début de l’année financière (1er avril 2022) et éviter les problèmes informatiques liés à l’important volume d’inscriptions à la fin de la période de cotisation. Par ailleurs, une période transitoire est prévue pour permettre entre autres à l’employeur de vérifier le droit d’exercice de son personnel en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau de l’Ordre pour l’année 2022-2023. Cette mesure renforce le rôle de protection du public de l’Ordre, en ce qu’elle s’assure que les membres aient un permis d’exercice valide au 1er avril 2022, minimisant ainsi les risques liés à l’exercice illégal de la profession.

Renouvellement hors-délai

Si vous n’avez pas effectué votre renouvellement dans les délais, vous ne serez plus autorisé à exercer votre profession à compter du 1er avril 2022. Pour effectuer votre inscription après cette date, communiquez rapidement avec le service des Affaires professionnelles et juridiques par courriel. Des frais d’administration de 180 $ (plus taxes) seront appliqués. 

Non-renouvellement

Vous quittez la profession pour un congé de maternité, un retour aux études, un départ à la retraite ou pour une autre raison? Vous devez remplir le formulaire de non-renouvellement au plus tard le 24 mars 2022. Il est important de compléter votre non-renouvellement afin d’éviter des frais d’administration de 180 $ plus taxes lors de votre réinscription au Tableau de l’Ordre. Pour plus d’information, consultez la page départ en congé ou à la retraite. Notez qu’au moment d’un retour à la profession à la suite d’un non-renouvellement, vous serez soumis au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre (chapitre T-5, r.13).  

Cotisation 

Le montant de la cotisation pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 est de 512,09 $.

Répartition du montant de la cotisation (si payée avant le 24 mars 2022)*

  2022-2023

Cotisation

405 $

Assurance responsabilité professionnelle

17,44 $

Contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec 

29 $

Total  (incluant la TPS et la TVQ )

512,09 $

*Si vous effectuez votre renouvellement hors des délais prescrits, le montant total de votre cotisation sera porté à 711,96 $ puisque les frais d’administration de 180 $ plus taxes s’ajouteront au total de 512,09 $. Les frais d’administration ne s’appliquent pas aux membres ayant effectué au préalable la procédure de non-renouvellement à même le formulaire de renouvellement, entre le 1er février et le 24 mars. Pour plus d’information sur la procédure de non-renouvellement en raison d’un départ en congé ou à la retraite, cliquez ici.


Renouvellement ou inscription en cours d’année 

Nouvelle modalité cette année, le montant de la cotisation est désormais déterminé selon le mois d’inscription au Tableau de l’Ordre. En plus de la cotisation annuelle, les frais à payer incluent les frais obligatoires d’assurance responsabilité professionnelle et de contribution à l’Office des professions du Québec.

Montant de la cotisation hors frais obligatoires 

PALIER 1  – 405 $ 

PALIER 2 – 305 $

PALIER 3 – 205 $

Avril, Mai, Juin et Juillet Août, Septembre, Octobre et Novembre Décembre, Janvier Février et Mars.

Les candidats ayant réussi l’examen d’admission de l’Ordre en juin bénéficieront du palier 2 et ceux ayant réussi l’examen d’admission de l’Ordre de novembre bénéficieront du palier 3.


 

Modalités de paiement de la cotisation

La cotisation est non remboursable. Les frais sont payables par carte de crédit seulement, en un seul versement.
Les types de paiement acceptés sont : Visa, Visa Débit*1, MasterCard, Débit MasterCard*2, Discover.

* Les paiements Visa Débit ou Débit MasterCard fonctionnent de la même façon que le paiement Visa ou MasterCard, sauf qu’ils sont débités directement du compte bancaire.
1 Le paiement Visa Débit* est offert par les institutions suivantes : Banque Royale du Canada, Banque CIBC, Banque TD, Banque Scotia.
2 Le paiement Débit MasterCard* est offert par la Banque de Montréal seulement.

 

Carte de membre et reçu officiel

Une fois le formulaire complété et le paiement effectué, vous pourrez imprimer votre carte de membre sous le menu Mon espace puis Mon profil, ainsi que votre reçu officiel sous le menu Mon Espace puis Mes factures et reçus pour votre déclaration fiscale. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier en ligne.



Vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions?
Consultez la Foire aux questions.

 


Renseignements : service des Affaires professionnelles et juridiques 514 351-0052 / 1 800 361-8759 poste 229 ou apj@otimroepmq.ca