Cotisation

Inscription au Tableau de l’Ordre et cotisation annuelle

L’inscription au Tableau de l’Ordre est le processus par lequel vous communiquez, comme membre, des renseignements personnels et professionnels nécessaires à l’Ordre pour son bon fonctionnement.

Le paiement de la cotisation finalise cette inscription et confirme votre droit d’exercer la profession pour l’année en cours.

Pour effectuer votre inscription au Tableau de l’Ordre et procéder au paiement de la cotisation, accédez à notre module de renouvellement en ligne :

Visitez le Portail

Période de renouvellement

Renouvellement annuel

La période de renouvellement d’inscription des membres au Tableau de l’Ordre est du 15 février au 31 mars. Le module de renouvellement est ouvert à tous les membres pendant cette période. 

Renouvellement tardif

Le module d’inscription en ligne sera fermé à compter du 1er avril. Pour effectuer votre inscription après cette date, communiquez avec Caroline Morin, adjointe des affaires professionnelles et juridiques par téléphone au514 351-0052 ou 1 800 361-8759, poste 229, ou par courriel

Frais : Des frais d’administration de 175 $ (plus taxes) seront appliqués en cas de retard dans le renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre.

Vous ne serez pas autorisé à exercer votre profession avant la régularisation de votre inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement de votre cotisation.

Inscription en juin et en novembre

Des périodes d’inscription ont également lieu en juin et novembre pour permettre aux candidats ayant réussi l’examen d’admission de l’Ordre d’effectuer leur première inscription au Tableau de l’Ordre. Les dates de ces périodes d’inscription seront communiquées aux candidats après la réussite de l’examen d’admission.

Frais exigés

En plus de la cotisation annuelle, les frais à payer incluent les frais obligatoires d’assurance responsabilité professionnelle et de contribution à l’Office des professions du Québec.

Voici les montants :

  2021-2022 2020-2021

Cotisation

400,00 $ 400,00 $

Assurance responsabilité professionnelle

16,35 $ 14,17 $

Contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec 

29,00 $ 29,00 $

Renouvellement du 15 février au 31 mars
Total  (incluant la TPS et la TVQ )

505,25 $ 503,07 $

Renouvellement tardif (à partir du 1er avril)*
Total  (incluant la TPS, la TVQ et les frais d’administration)

706,46 $* 698,53 $*


*Les frais d’administration ne s’appliquent pas aux membres ayant effectué au préalable la procédure de non-renouvellement à même le formulaire de renouvellement, entre le 15 février et le 31 mars. Pour plus d’information sur la procédure de non-renouvellement en raison d’un départ en congé ou à la retraite, cliquez ici.

 

Modalités de paiement

Les frais sont payables par carte de crédit seulement,  en un seul versement.

Veuillez noter que la cotisation est non remboursable.

Prenez note que les frais de cotisation sont fixes, peu importe la période à laquelle vous vous inscrivez au cours de l’année aucune réduction ne sera accordée.

MODALITÉS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Le module accepte les types de paiement suivants : 

  • Visa
  • Visa Débit
  • MasterCard
  • Débit MasterCard
  • Discover

Le paiement Visa Débit* est offert par les institutions suivantes :

  • Banque Royale du Canada
  • Banque CIBC
  • Banque TD
  • Banque Scotia

Le paiement Débit MasterCard* est offert par la Banque de Montréal seulement.

*À noter : Les paiements Visa Débit ou Débit MasterCard fonctionnent de la même façon que le paiement Visa ou MasterCard, sauf qu’ils sont débités directement du compte bancaire du participant.

Arrêt de travail (départ en congé)

(maternité/paternité, maladie, sabbatique, sans solde)

Consultez notre section Départ en congé ou à la retraite pour connaître vos obligations envers l’Ordre et le public.

Départ à la retraite

Consultez notre section Départ en congé ou à la retraite pour connaître vos obligations envers l’Ordre et le public.

Non-renouvellement

Nous vous encourageons fortement à nous informer, à l’aide de notre module en ligne disponible, des raisons pour lesquelles vous ne renouvelez pas votre inscription au Tableau de l’Ordre. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Visitez le Portail. Cela nous permettra un meilleur suivi de votre dossier, et ce, même si vous n’avez pas l’intention de vous réinscrire.

Carte de membre et reçu officiel

Après avoir rempli le formulaire et effectué votre paiement grâce au module de renouvellement en ligne accessible sur le portail. Vous pouvez imprimer votre carte de membre sous le menu Mon espace puis Mon profil, ainsi que votre reçu officiel sous le menu Mon Espace puis Mes factures et reçus pour votre déclaration fiscale. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel.

Renseignements

Service des affaires professionnelles et juridiques  514 351-0052 / 1 800 361 8759  poste 229 ou apj@otimroepmq.ca

En raison du haut taux d’appels et de courriels reçus pendant la période de renouvellement, veuillez prendre note que le délai de réponse pourrait être plus élevé que 48 heures. Nous vous remercions de votre compréhension.

Questions/Réponses

Je ne suis pas membre actuellement, et je commencerai à travailler le ou après le 1er avril, comment dois-je faire pour renouveler mon droit d’exercer?

Les frais de cotisation doivent être acquittés afin de rencontrer les exigences pour pratiquer légalement. Le paiement de la cotisation inclut l’assurance responsabilité donc si votre paiement n’est pas effectué en date de votre première journée de travail, vous ne serez pas autorisé à travailler et à porter le titre de technologue.

Consultez la procédure du retour à la profession qui s’applique afin que l’Ordre procède à l’analyse de votre dossier, prévoir un délai de 20 jours ouvrables avant la reprise des activités professionnelles.

Est-ce que la date limite pour effectuer un non-renouvellement (départ de la profession) demeure au 31 mars?

Oui, la clôture de la période de renouvellement de l’inscription et du paiement de la cotisation en cours se terminant au 31 mars.
Vous devrez compléter le formulaire en indiquant la raison de votre non-renouvellement avant la fermeture du module de cotisation. Pour plus d’information consultez la section départ de la profession sur le site de l’Ordre

Que se passe-t-il si le paiement n’est pas effectué dans les délais au 31 mars?

Les membres qui n’ont pas acquitté la cotisation annuelle seront automatiquement radiés du Tableau de l’Ordre et devront payer des frais d’administration pour une réinscription à partir du 1er avril , et devront faire la demande de réinscription par courriel à l’adjointe des affaires professionnelles et juridiques.
De plus, vous ne serez plus autorisé à travailler ni à porter le titre de technologue.

Quelle est l’obligation en lien avec le port du titre de technologue et l’inscription au Tableau de l’Ordre?

Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32) 

Qu’il s’agisse de retrait préventif, travail administratif, télétravail, enseignement, gestionnaire PACS ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre.

Advenant le cas où une personne ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celle-ci ne serait plus autorisée à exercer la profession de technologue ni à utiliser son titre professionnel sans quoi, des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Dois-je renouveler ma cotisation pour faire du télétravail?

Qu’il s’agisse de télétravail, retrait préventif, travail administratif, enseignement, gestionnaire de système ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre. Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32)

Advenant le cas où une personne ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celle-ci ne serait plus autorisée à exercer la profession de technologue ni utiliser son titre professionnel sans quoi des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Si un problème survient avec mon ordinateur, vais-je perdre toutes les données entrées dans le module? Vais-je devoir recommencer?

Non, chaque page remplie est sauvegardée avant de passer à la suivante. Si un incident technique a lieu, vous perdrez uniquement les données de la page en cours.

L’Ordre remet-il un reçu de paiement de la cotisation annuelle?

Oui. Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre reçu officiel pour votre déclaration fiscale. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mes factures et reçus). 

Comment puis-je obtenir ma carte de membre?

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre carte de membre. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mon profil).

Que dois-je faire si au cours d’une année j’ai été déclaré coupable d’une infraction criminelle ou pénale?

Vous devez en informer l’Ordre dans les 10 jours suivant le moment où vous êtes informé de la décision en remplissant le formulaire de déclaration obligatoire et le faire parvenir par courriel à l’adjointe des affaires professionnelles et juridiques (Code des professions art. 45, 45.1, 45.2, 55.1 et 59.3).

Est-ce qu’il y aura un report de la date limite du 31 mars 2021, pour le paiement de la cotisation 2021-2022, tel que cela a été le cas l’an dernier?

Non, le paiement de la cotisation annuelle 2021-2022 devra être acquitté au plus tard le 31 mars 2021, sans quoi vous ne serez plus autorisé à exercer votre profession à compter du 1er avril 2021. 

Qu’est-ce que l’exercice en société?

Il s’agit d’un mode de pratique que peut employer un membre de l’Ordre pour exercer sa profession s’il répond à certaines conditions. Les types de sociétés autorisés sont la société par actions et la société à nom collectif à responsabilité limitée (chapitre VI.3 du Code des professions).

La société par actions (communément appelée « compagnie ») est une forme d’entreprise pour faire des affaires et son objectif est de réaliser des profits. [1]

La société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) est une forme juridique qui se traduit par un regroupement de personnes ayant décidé de pratiquer une activité en commun, et ce, notamment dans un esprit de collaboration, de mise en commun des biens, activités, etc. et de partager les bénéfices et pertes de l’exploitation de leur entreprise. [2]

Ces modes peuvent, dans certaines circonstances, présenter divers avantages, notamment sur le plan fiscal. L’opportunité pour le professionnel d’exercer en société dépendra de divers facteurs et il serait avisé d’obtenir l’opinion d’un conseiller juridique ou financier au préalable.

Pour plus de détails sur les conditions et obligations concernant l’exercice en société :

[1] Pour plus de détails et d’explication sur la société par actions : https://educaloi.qc.ca/capsules/la-societe-par-actions-compagnie/ 
[2] Pour plus de détails et d’explication sur la S.E.N.C.R.L. : https://educaloi.qc.ca/capsules/la-societe-en-nom-collectif/