Entente Québec/France

Actuellement, cette entente ne vise que les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie. Les modalités d’une entente dans le domaine de l’électrophysiologie médicale sont sous étude.

Cette section concerne les candidats ayant obtenu un diplôme d’état (DE) de manipulateur d’électroradiologie médicale délivré par le ministère de la Santé de la France ou un diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et en radiologie thérapeutique délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la France et qui désire devenir membre de l’Ordre.

Au Québec, vous avez le choix d’effectuer votre demande d’immigration parallèlement à votre demande de reconnaissance des qualifications professionnelles à l’Ordre ou d’attendre d’avoir complété vos démarches pour immigrer au Québec avant de préparer votre dossier. Pour tout ce qui est relatif à l’immigration, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec ou visiter son site web.

Les candidats doivent compléter les étapes suivantes afin d’obtenir leur permis d’exercice au Québec :

Fournir les documents nécessaires à l’analyse du dossier par l’Ordre.
Prêter serment.
Réussir un stage d’adaptation, s’il y a lieu.
Obtenir le permis d’exercice régulier ou restrictif temporaire (s’il y a lieu).

Analyse du dossier

Envoyez vos documents par courriel à l’adresse admission@otimroepmq.ca.

Le formulaire Demande Candidats France – Formulaire AAE-18.1 dûment rempli
Une copie authentifiée de son diplôme
Une attestation d’emploi témoignant les heures travaillées au courant des douze mois précédant la demande (voir l’exemple en PDF)
Une copie du certificat de naissance ou bien du passeport
Une photo couleur petit format/format passeport
Les frais d’ouverture de dossier applicables
Document Adeli

À partir du moment où tous les documents sont reçus par le Service de l’admission de l’Ordre, le délai de traitement des demandes est d’environ 2-3 semaines.

Décisions possibles

Acceptation du candidat sans restriction et émission d’un permis d’exercice régulier.
Acceptation du candidat avec restriction et émission d’un permis d’exercice restrictif temporaire pour lui permettre d’effectuer un stage d’adaptation.
- Le stage d’adaptation se déroulera dans un centre hospitalier autorisé par l’Ordre et sous la responsabilité d’un maître de stage, membre de l’Ordre et reconnu par l’Ordre. Pour les candidats voulant exercer la technologie du radiodiagnostic, les domaines autres que l’échographie peuvent être pratiqués sans supervision.
  
  Le candidat est responsable de faire ses propres démarches, afin de trouver un centre de stage autorisé à l’intérieur de la liste des centres accrédités qui vous sera remise une fois votre dossier ouvert et traité par l’Ordre. Si le centre de stage trouvé par le candidat ne fait pas partie de la liste, celui-ci doit le faire approuver par la direction de l’admission.
  
  Les contenus des stages d’adaptation ainsi que les critères d’évaluation sont décrits dans le guide d’encadrement pour un stage d’adaptation. Une copie du guide est remise au candidat ainsi qu’au maître de stage avant le début du stage.
  
  Veuillez noter que pendant le stage d’adaptation, le candidat ayant un permis restrictif peut être rémunéré par l’employeur.
Refus de la demande si le candidat ne répond pas aux exigences de l’entente.

Révision de la décision du comité exécutif

Un candidat, insatisfait quant au traitement de son dossier, peut demander que la décision du comité exécutif soit révisée.

Renseignements : Service de l’admission 514 351-0052, poste 224 ou courriel

Procédure de demande de révision

Le demandeur peut demander la révision de la décision du secrétaire de l’Ordre en faisant parvenir sa demande de révision par écrit à l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de la réception de cette décision.

L’Ordre informe le demandeur de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée en lui transmettant, par poste recommandée, au moins 15 jours avant la date prévue pour cette séance, un avis à cet effet.

Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir à l’Ordre au moins 2 jours avant la date prévue pour la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée.

Le comité exécutif de l’Ordre doit examiner la demande de révision et rendre par écrit une décision motivée dans les 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.

La décision du comité exécutif de l’Ordre est finale et doit être transmise au demandeur par poste recommandée dans les 30 jours suivant la date de la décision. (Articles 9 à 13 du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles)

Information importante

Cotisation

Le candidat doit s’acquitter des frais de cotisation annuel afin d’être autorisé à exercer comme technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médical. En effet, une personne qui exerce la profession sans être inscrite au Tableau de l’Ordre et sans être membre en règle est passible d’une poursuite pour exercice illégal de la profession.

Prestation de serment

La prestation de serment est obligatoire pour tous les nouveaux membres. Aucun candidat ne sera admis à l’Ordre et autorisé à pratiquer sa profession avant d’avoir prêté serment.

Les candidats possèdent deux options pour se faire assermenter :

1. prendre rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation de l’Ordre.
2. ou se faire assermenter par un commissaire à l’assermentation de son choix et présenter le document officiel que l’Ordre insérera dans votre dossier.

Le candidat exerçant la profession avant son inscription au Tableau de l’Ordre est susceptible d’être poursuivi pour pratique illégale et est passible d’une amende variant de 2 500 $ à 62 500 $. Il est important de savoir que cette inscription garantit au nouveau technologue qu’il est protégé par une assurance responsabilité professionnelle.

Si vous désirez porter plainte auprès du commissaire à l’admission ou en savoir davantage sur le processus entourant le dépôt d’une plainte, vous pouvez consulter cette section.