Foire aux questions

Nous avons regroupé des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sous plusieurs thématiques :

Cette page est mise à jour ponctuellement. 

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question? Communiquez avec nos différents services pour plus de détails :

  • Inscription au Tableau de l’Ordre, cotisation, exercice en société : service des Affaires professionnelles et juridiques | apj@otimroepmq.ca 
  • Normes de pratiques, attestations de pratique autonome : service de l’Inspection professionnelle | sip@otimroepmq.ca 
  • Portail de l’Ordre, Activités de formation, formations des collaborateurs, portfolio, dispense de formation : service du Développement professionnel | dp@otimroepmq.ca  

Inscription au Tableau de l'Ordre et cotisation

 

Je ne suis pas membre actuellement, et je commencerai à travailler le ou après le 1er avril, comment dois-je faire pour renouveler mon droit d’exercer?

Les frais de cotisation doivent être acquittés afin de rencontrer les exigences pour pratiquer légalement. Le paiement de la cotisation inclut l’assurance responsabilité donc si votre paiement n’est pas effectué en date de votre première journée de travail, vous ne serez pas autorisé à travailler et à porter le titre de technologue.

Consultez la procédure du retour à la profession qui s’applique afin que l’Ordre procède à l’analyse de votre dossier, prévoir un délai de 20 jours ouvrables avant la reprise des activités professionnelles.

Pourquoi indique-t-on au plus tard le 24 mars et non le 31 mars 2022?

La période entre le 25 et le 31 mars 2022 permettra de régulariser l’ensemble des dossiers des membres avant le début de l’année financière (1er avril 2022) et éviter les problèmes informatiques liés à l’important volume d’inscriptions à la fin de la période de cotisation. Par ailleurs, une période transitoire est prévue pour permettre entre autres à l’employeur de vérifier le droit d’exercice de son personnel en s’assurant qu’il est bel et bien inscrit au Tableau de l’Ordre pour l’année 2022-2023. Cette mesure renforce le rôle de protection du public de l’Ordre, en ce qu’elle s’assure que les membres aient un permis d’exercice valide au 1er avril 2022, minimisant ainsi les risques liés à l’exercice illégal de la profession.

Est-ce que la date limite pour effectuer un non-renouvellement (départ de la profession) demeure au 24 mars?

Oui, la clôture de la période de renouvellement de l’inscription et du paiement de la cotisation en cours se terminent au 24 mars.
Vous devrez compléter le formulaire en indiquant la raison de votre non-renouvellement avant la fermeture du module de cotisation. Pour plus d’information consultez la section départ de la profession.

Que se passe-t-il si le paiement n’est pas effectué au 31 mars?

Les membres qui n’ont pas acquitté la cotisation annuelle seront automatiquement radiés du Tableau de l’Ordre et devront payer des frais d’administration pour une réinscription après la date limite, et devront faire la demande de réinscription par courriel au service des Affaires professionnelles et juridiques.

De plus, les membres ne seront plus autorisés à travailler ni à porter le titre de technologue.

Pourquoi n’existe-t-il pas un montant de la cotisation adapté aux technologues exerçant à temps partiel ?

Un permis d’exercice donne le droit d’exercer la profession à l’année, nonobstant un statut de travail à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, l’Ordre ne fait pas la distinction entre les différentes particularités d’horaires de chaque membre.

Quelle est l’obligation en lien avec le port du titre de technologue et l’inscription au Tableau de l’Ordre?

Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32) 

Qu’il s’agisse de retrait préventif, travail administratif, télétravail, enseignement, gestionnaire PACS ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre.

Advenant le cas où une personne ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celle-ci ne serait plus autorisée à exercer la profession de technologue ni à utiliser son titre professionnel sans quoi, des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Dois-je renouveler mon inscription au Tableau de l'Ordre pour faire du télétravail?

Qu’il s’agisse de télétravail, retrait préventif, travail administratif, enseignement, gestionnaire de système ou autres, dès qu’une personne agit à titre de technologue, celle-ci doit être membre de l’Ordre. Toute personne qui souhaite porter le titre professionnel de technologue en imagerie médicale, technologue en radio-oncologie ou technologue en électrophysiologie médicale, peu importe son type d’emploi, doit être inscrite au Tableau de l’Ordre, et par le fait même, payer sa cotisation annuelle. (Code des professions, art. 32)

Advenant le cas où un membre ne procède pas au renouvellement de sa cotisation annuelle, celui-ci ne serait plus autorisé à exercer la profession de technologue ni utiliser son titre professionnel sans quoi des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. (Code des professions, art. 188, 188.1 et 188.1.1)

Si un problème survient avec mon ordinateur, vais-je perdre toutes les données entrées dans le module? Vais-je devoir recommencer?

Non, chaque page remplie est sauvegardée avant de passer à la suivante. Si un incident technique a lieu, vous perdrez uniquement les données de la page en cours.

L’Ordre remet-il un reçu de paiement de la cotisation annuelle?

Oui. Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre reçu officiel pour votre déclaration fiscale. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mes factures et reçus). 

Comment puis-je obtenir ma carte de membre?

Lorsque vous aurez rempli le formulaire et effectué votre paiement en ligne sur le portail, vous pourrez imprimer votre carte de membre. Ces informations demeureront disponibles en tout temps dans votre dossier personnel sur le portail de l’Ordre (Mon espace/Mon profil).

Que dois-je faire si au cours d’une année j’ai été déclaré coupable d’une infraction criminelle ou pénale?

Vous devez en informer l’Ordre dans les 10 jours suivant le moment où vous êtes informé de la décision en remplissant le formulaire de déclaration obligatoire et le faire parvenir par courriel au service des Affaires professionnelles et juridiques (Code des professions art. 45, 45.1, 45.2, 55.1 et 59.3).

Départ en congé ou à la retraite

 

Dois-je obligatoirement rester membre pendant mon congé?

La réponse à la question varie en fonction de la durée de votre congé et du moment auquel vous quitterez, par rapport à la période financière de l’Ordre (du 1er avril au 24 mars).

Par exemple, si votre congé coïncide parfaitement avec la période financière de l’Ordre, vous n’avez pas l’obligation d’être membre. Vous devrez toutefois fournir les documents qui vous seront demandés lors de votre retour à la profession.

Si par contre vous travaillez au moins une journée pendant la période financière de l’Ordre vous devez obligatoirement être membre.

Puisque vous pratiquez une profession à exercice exclusif, vous devez être inscrit au Tableau de l’Ordre pour avoir le droit d’agir à titre de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.

Qu’arrive-t-il si je ne renouvelle pas mon inscription au Tableau de l’Ordre pendant mon congé?

Si vous décidez de ne pas renouveler votre inscription durant votre congé, vous n’aurez pas le droit de travailler comme technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, ni d’utiliser le titre de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, ni les initiales t.i.m., t.r.o., t.e.p.m.

Vous pourrez toutefois accéder à votre dossier personnel, à votre portfolio et aux formations en ligne en cliquant sur le bouton rouge formation continue non-membre accessible sur la page d’accueil.

Vous ne recevrez plus l’ÉchoX, la revue scientifique de l’Ordre, à moins de vous y abonner.

Vous devrez également procéder à votre réinscription au Tableau de l’Ordre lors de votre retour à la profession.

Consultez la section retour à la profession pour connaître les conditions de réinscription au retour d’un congé. 

Dans le cas d’un non-renouvellement, ai-je encore accès à mon dossier personnel et à mon portfolio?

Si vous décidez de ne pas renouveler votre inscription durant votre congé, vous pourrez tout de même accéder à votre dossier personnel, à votre portfolio et aux formations en ligne en cliquant sur le bouton rouge formation continue non-membre accessible sur la page d’accueil.

Est-ce que je suis obligé d’effectuer le renouvellement de mon inscription au Tableau de l’Ordre pendant la période de renouvellement annuelle?

Non, si vous n’avez pas l’intention de travailler dès le 1er avril, début de l’année financière de l’Ordre.

Il est possible de procéder au renouvellement d‘une inscription en dehors de la période annuelle de renouvellement, et ce, sans frais. Vous devrez toutefois procéder au non-renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre durant la période de renouvellement annuel (février/mars).

Vous devez également communiquer avec le service de l’Admission au moins 20 jours ouvrables avant votre retour au travail, par courriel, afin de finaliser les démarches.

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre lors de votre retour de congé ou à la suite d’un non-renouvellement, consultez la section retour à la profession.

Si je pars en congé avant la fin de l’année financière de l’Ordre, est-ce qu’une partie de ma cotisation m’est remboursée?

Non, il n’y a aucun remboursement de cotisation.

Est-ce qu’il y a des frais de réinscription au Tableau de l’Ordre dans le cas d’un non-renouvellement?

Il n’y a aucuns frais d’administration pour une réinscription au Tableau de l’Ordre à la suite d’un arrêt de travail de moins de cinq ans. Vous devrez toutefois procéder au non-renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre durant la période de renouvellement annuel (février/mars).

Consultez la section retour à la profession pour connaître vos obligations à la suite d’un arrêt de travail prolongé.

Si je ne suis pas membre de l’Ordre pendant mon congé, est-ce que j’ai accès aux assurances offertes aux membres?

Oui, si vous êtes déjà assuré avec l’un des partenaires de l’Ordre. Pour plus de renseignements, communiquez directement avec ces partenaires en consultant la section assurances.

Est-ce que je peux recevoir la revue ÉchoX dans le cas d’un non-renouvellement?

Vous ne recevrez plus la copie papier de la revue scientifique de l’Ordre, à moins de vous y abonner. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de le consulter en ligne, par le biais de notre centre de documentation.

Quelles sont les conséquences d’enchaîner deux congés de maternité sur mon droit d’exercice?

Il n’y a aucune conséquence sur votre droit d’exercice si vous avez travaillé pendant au moins 700 heures au cours des cinq années précédant votre plus récente inscription au Tableau de l’Ordre.

Consultez la section retour à la profession pour connaître vos obligations à la suite d’un arrêt de travail prolongé.

Quelles obligations de formation continue dois-je remplir en cas de congé ou de non-renouvellement de mon permis d’exercice?

Consultez le Guide d’application du Règlement sur la formation continue pour en savoir plus sur vos obligations de formation continue à la suite d’un congé ou d’un non-renouvellement.

Si vous ne pensez pas être en mesure de répondre aux exigences de formation continue pendant votre congé, n’oubliez pas de soumettre une demande de dispense de formation à l’équipe du développement professionnel permanent.

Si vous remplissez les conditions pour demander une telle dispense, vous n’avez qu’à remplir le formulaire accessible dans la section info DP/ formulaires DP du portail de l’Ordre et le transmettre au service du Développement professionnel par courriel.

Renseignements : service du Développement professionnel 514 351-0052 ou 1 800 361-8759, poste 239 dp@otimroepmq.ca

Comme retraité, ai-je encore accès à mon dossier personnel et à mon portfolio?

Lorsque vous ne serez plus membre de l’Ordre, vous pourrez tout de même accéder à votre dossier personnel, à votre portfolio et aux formations en ligne en cliquant sur le bouton rouge formation continue non-membre accessible sur la page d’accueil du site de l’Ordre.

Suis-je admissible à l’assurance médicaments offerte par la RAMQ en tant que retraité?

Pour obtenir plus de détails au sujet du régime d’assurance médicaments et vérifier votre admissibilité au régime public, consultez la section assurances.

Si vous avez l’intention de prendre votre retraite et de ne plus travailler comme technologue au cours de l’année, vous devrez procéder au non-renouvellement de votre inscription au Tableau de l’Ordre durant la période de renouvellement annuel (février/mars).

Je prends ma retraite, mais j’ai l’intention de continuer à travailler comme technologue à temps partiel ou sur appel. Dois-je demeurer membre de l’Ordre et payer ma cotisation?

Oui. Puisque vous pratiquez d’une profession à exercice exclusif, vous devez être inscrit au Tableau l’Ordre pour avoir le droit d’agir à titre de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.

Que vous travailliez sur appel, à temps partiel ou à temps plein, vous devez être membre de l’Ordre dès que vous travaillez une journée pendant la période financière de l’Ordre.

Si je décide de recommencer à pratiquer à titre de technologue, que dois-je faire avant mon retour au travail?

Consultez la section retour à la profession  pour connaître vos obligations à la suite d’un arrêt de travail prolongé.

Quelles sont mes obligations en ce qui concerne la formation continue si je pars à la retraite au cours de la prochaine année?

Un membre qui prend sa retraite en cours d’année n’a pas d’obligation de compléter son développement professionnel. Par conséquent, il est essentiel d’aviser l’équipe du Développement professionnel pour que son objectif annuel soit réajusté, afin d’éviter l’envoi d’un avis de non-conformité à la fin de l’année (31 décembre). Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire accessible dans la section info DP/ formulaires DP du portail de l’Ordre afin d’obtenir une dispense.

Advenant le cas où vous décideriez de renouveler votre permis d’exercice dans le futur, vous devrez alors réaliser les heures de formation manquantes à votre dossier DP avant de procéder à ce renouvellement.

Inspection professionnelle

 

Comment savoir si je suis sélectionné dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice?

Vous serez avisé par un courriel provenant du portail de l’Ordre. Nous vous rappelons que si vous changez d’adresse courriel, vous avez 30 jours pour en informer l’Ordre et mettre à jour votre dossier professionnel, conformément à l’article 60 du Code des professions.

Pourquoi suis-je sélectionné pour une inspection professionnelle?

L’Ordre a pour objectif d’inspecter tous les technologues une fois aux cinq ans. La surveillance de l’exercice professionnel des membres joue un rôle indispensable à l’amélioration de la qualité de l’exercice.

De quelle façon la sélection des technologues est-elle faite?

Tous les technologues dûment inscrits au Tableau de l’Ordre peuvent être inspectés. La sélection repose sur certains critères de risque identifiés annuellement par le comité d’inspection professionnelle et une sélection aléatoire.
Référez-vous à la section inspection professionnelle pour connaitre les critères de sélection en vigueur.

Dois-je continuer d’inscrire mes heures de DP dans mon portfolio si je suis sélectionné?

Oui. En vertu de l’article 1 du Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec qui stipule que « le membre doit accumuler au moins 30 heures de formation continue par période de référence de 3 ans, dont au moins 5 heures par année ». Par conséquent, même si l’analyse du contenu de votre portfolio est réalisée lors de l’étape 2 du processus d’inspection, l’obligation demeure.

Est-ce que je suis obligé de compléter le processus d’inspection professionnelle?

Oui. En tant que technologue, vous avez l’obligation de répondre à toute demande du comité  d’inspection professionnelle, et ce, en vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et des articles 112 et 192 du Code des professions, sans quoi, des procédures disciplinaires pourraient être envisagées.

Est-ce que je peux être dispensé du processus d’inspection professionnelle?

Oui. Selon l’article 42 du Code de déontologie, certains motifs raisonnables permettent d’être dispensé de répondre à une demande provenant, entre autres, du comité d’inspection professionnelle.

Il s’agit d’un technologue qui :

  • n’exerce aucune fonction clinique ou qui occupe un poste qui ne comporte pas de tâches professionnelles ni d’activités réservées – dispensé à partir de l’étape 2 uniquement (référence au Tableau 1);
  • est en congé de maladie, en année sabbatique, en congé de maternité ou en congé pour études, etc. Dans ce cas, l’inspection sera alors reportée.

Des pièces justificatives doivent être fournies afin de valider la dispense.

Quelles sont les raisons qui ne constituent pas des motifs sérieux pour la dispense?

  Les raisons qui ne constituent pas des motifs sérieux pour la dispense sont:

  • détenir un poste à temps partiel ou occasionnel;
  • s’approcher de la retraite et avoir un permis en règle;
  • avoir été inspecté l’année précédente.

Quelle est la procédure pour être dispensé?

Dès la réception de votre avis d’inspection, vous devez acheminer votre formulaire de dispense rempli ainsi que les preuves justificatives nécessaires au service d’Inspection professionnelle afin que la dispense soit validée. Le formulaire est disponible dans la section inspection professionnelle.

Développement professionnel

 

Quelles sont les exigences imposées par le Règlement sur la formation continue des membres de l’OTIMROEPMQ?

Selon le règlement, chaque membre doit accumuler au moins 30 heures de formation pour chacune des périodes de référence (d’une durée de 3 ans) tout en réalisant un minimum de 5 heures de formation par année pour atteindre son objectif annuel

Ex. : même si le membre atteint son objectif global de 30 heures dès la première année d’une période de référence donnée, il devra quand même réaliser 5 heures de formation pour chacune des 2 autres années subséquentes

Le calcul des heures de formation est le suivant : 50 min de formation x 36 mois = 30 h (ou 1 800 min) 

Comment le développement professionnel (DP) contribue-t-il à la mission de l'Ordre qui est la protection du public?

Comme les technologues doivent acquérir de nouvelles connaissances et développer davantage leurs compétences dans leur secteur d’activité cela permet l’amélioration de la pratique professionnelle dans son ensemble et ainsi offrir des services de qualité à la population.

Quels sont les objectifs du développement professionnel (DP)?

  • Maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir les connaissances, développer les habiletés et aptitudes des technologues
  • Stimuler l’avancement de la profession
  • Combler les lacunes générales constatées dans le processus de l’inspection professionnelle et par l’approche réflexive

Qu'est-ce qu'un portfolio et à quoi sert-il?

C’est le dossier professionnel du technologue dans lequel il enregistre ses activités de formations professionnelles qu’il a réalisé durant l’année. Ce dossier le suivra tout au long de sa carrière.

Chaque membre est responsable de le maintenir à jour en s’assurant de la validité des informations pertinentes le concernant.

Est-il obligatoire de documenter mon portfolio de développement professionnel (DP)?

Oui, selon le Règlement sur la formation continue des membres de l’OTIMROEPMQ, chaque membre a l’obligation de documenter son portfolio et la responsabilité de le maintenir à jour afin de faciliter le processus de validation et d’évaluation.

Quand peut-on ajouter des activités de formation dans notre portfolio?

Au fur et à mesure que vous réalisez des heures de formation, et ce, en tout temps durant l’année c’est-à-dire entre le 1er janvier au 31 décembre. 

Tous les portfolios se verrouillent automatiquement le 31 décembre à minuit.

Une activité de formation réalisée dans une année antérieure ne peut pas être ajoutée dans une année en cours.

Quelle que soit la formation reçue, il est impossible de répartir les heures sur 2 années consécutives (ex. : formation de 20 heures, on ne peut pas inscrire 10 heures dans une année et 10 heures dans une autre année).

Les formations réalisées doivent-elles nécessairement être en lien avec le secteur d'activité dans lequel un membre exerce?

Oui. Selon le règlement, les heures de formation doivent être en lien avec le secteur d’activité dans lequel le membre exerce.

Ex. : Un technologue qui exerce en échographie pourra assister à des conférences, opter pour des formations en ligne, consulter des articles sur différents sites web, etc., pourvu que ceux-ci soient en lien avec son secteur d’activité principal qu’est l’échographie.

Cependant, ce membre qui exerce en échographie pourra également participer à des activités connexes à son champ d’activité dans le but d’approfondir ses connaissances générales.

Quelles sont les formations admissibles au développement professionnel? 
Les activités de formation reconnues sont réparties sur plusieurs catégories.
Consultez la liste des Activités admissibles et barèmes>>

Combien de temps doit-on conserver les pièces justificatives?

Les pièces justificatives doivent être conservées jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence donnée de 3 ans.

Pièces justificatives numériques – preuves de participation, relevés de notes ou attestations de réussite – doivent être ajoutées au portfolio dans l’espace réservé à cet effet au moment de l’ajout de l’activité de formation.

J’ai complété une formation sur le portail de l’Ordre : où trouver le reçu d’achat et l’attestation de participation?

Retrouvez ces documents dans la section Mon espace sur votre portail en choisissant les menus suivants :

  • Consulter mes certificats et mes attestations
  • Mes factures et mes reçus

Qu'arrive-t-il au membre qui a un dossier DP non conforme et qui ne répond pas aux exigences du règlement?

Les sanctions sont prévues au règlement. L’Ordre transmet au membre en défaut un premier avis pour lui rappeler ses obligations de formation. Celui-ci disposera d’un délai de 45 jours pour se conformer. À défaut de se conformer, un deuxième avis lui sera transmis et ce dernier aura un dernier délai de quinze jours pour se conformer. À la suite de ces deux avis, l’application du processus de sanction suivra son cours, et ce, jusqu’à la suspension de son permis d’exercice.

Réf. : Section V – Sanction du Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicales du Québec 

Qu'est-ce qu'une dispense de formation et à quoi sert-elle?

C’est un formulaire que le membre doit remplir lorsqu’il doit s’absenter du travail pendant une période donnée, et ce, pour l’un ou l’autre des motifs prévus et reconnus par le règlement.

Les motifs reconnus sont : Congé de maternité/paternité/parental, congé de maladie, congé pour étude, congé sans solde, congé différé, année sabbatique, stage d’adaptation (ARM), stage de perfectionnement imposé en fonction du règlement « T-5, r 9 » (radié depuis 5 ans et plus)

Le formulaire demande de dispense se trouve sur le Portail de l’Ordre sous l’onglet INFO DP et Formulaires DP. 

Les demandes de dispense sont transmises par courriel.

Il est obligatoire de joindre un billet médical ou toute autre preuve pertinente à la demande.

Lors du traitement d’une demande de dispense, les objectifs périodiques et annuels sont calculés et établis selon le nombre de mois travaillés pendant une période de référence donnée.

Même s'il a obtenu une dispense de formation, un membre peut-il quand même accéder à son portfolio pendant cette période?

Oui, celui-ci peut accéder à son portfolio en tout temps.

L'employeur est-il obligé de libérer un technologue qui doit participer à des formations quelconques?

Non, il est de la responsabilité du technologue de trouver les formations en lien avec son emploi et de les réaliser au moment qui lui convient le mieux. 

Élections au conseil d'administration

 

Quels sont les postes à combler au conseil d’administration en 2022?

 4 postes sont à combler au conseil d’administration, soit deux pour Québec et Montréal et deux autres pour les autres régions.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’information complète sur la page des élections.

Comment faire pour soumettre sa candidature?

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide du candidat disponible sur la page des élections.

Est-ce que je peux appuyer ma propre candidature ?

Non, le bulletin de présentation doit être signé par cinq personnes membres de l’Ordre, autre que vous-même.
Référence : article 67 du Code des professions.

Quelles sont les dates importantes à retenir pour les élections de 2022?

Les dates clés des élections sont déterminées dans le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Nous vous invitons à prendre connaissance du calendrier électoral complet sur la page des élections.

Qui a le droit de voter?

Pour pouvoir voter, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale 1 ou 2 et voter pour deux candidats de la région visée;
  • Être inscrit au Tableau de l’Ordre en date n date du 4 avril et le demeurer jusqu’au vote.

Qu’est-ce que le domicile professionnel?

Le domicile professionnel est le lieu où le membre exerce principalement sa profession.

Cette information est indiquée dans la rubrique Lieu d’exercice principal de votre profil sur le portail de l’Ordre. S’il n’exerce pas la profession, le professionnel peut élire son domicile au lieu de sa résidence personnelle. Le professionnel doit effectuer les modifications à son dossier dès qu’un changement survient. Il est important de tenir son adresse professionnelle à jour pour notamment pouvoir se présenter comme candidat et exercer son droit de vote dans la bonne région électorale lors des élections.

Référence : article 60 du Code des professions.

Quelle est la procédure si l’Ordre ne reçoit aucune candidature pour une région ou un secteur ou si un administrateur démissionne en cours de mandat?

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, tout poste vacant est pourvu par un membre de l’Ordre nommé par le conseil d’administration, et ce, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection.

Tout membre ainsi nommé est réputé être un administrateur élu du conseil d’administration et son mandat est d’une durée équivalente à celle du mandat de l’administrateur dont le poste est vacant.

Référence : article 77 du Code des professions.

Quelle est la période de scrutin, ou période de vote?

Le scrutin, qui se fera par voie électronique, se déroulera du 3 mai 2022, à compter de 9 h jusqu’au 18 mai 2022, 16 h. Après cette période, vous ne pourrez plus exercer votre droit de vote.

Bien que le vote soit électronique, est-ce possible de voter par voie postale?

Non. Le Code des professions et le Règlement ne prévoient pas que deux moyens de vote puissent être offerts lors d’une même élection.

Que me faut-il pour voter?

Les membres ayant le droit de vote recevront, au plus tard le 28 avril, un avis informant l’électeur sur la façon de voter et la date et l’heure limite de réception des votes.

Référence : Article 18 du Règlement

Le 3 mai, au plus tard à 8 h, tous les membres ayant le droit de vote recevront de l’adresse courriel ordreprofessionnel-qc@secured.vote  le lien sécurisé leur permettra d’accéder à la plateforme de vote électronique. Un identifiant et un mot de passe permettra d’accéder au système de vote électronique pour voter.

Référence : Article 29 du Règlement

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu le courriel contenant le lien me permettant d’accéder à la plate-forme de vote électronique?

Vérifiez si le courriel provenant de l’adresse courriel ordreprofessionnel-qc@secured.vote, transmis le 3 mai 2022, se trouve dans vos courriers indésirables.

Si, à la suite de cette vérification, vous ne trouvez pas le courriel en question, veuillez communiquer à l’adresse elections@otimroepmq.ca.

Que dois-je faire si j’ai perdu mon mot de passe me permettant d’accéder à la plateforme électronique?

Vous devez redemander un mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page d’accueil de la plateforme de vote. Vous recevrez alors un second courriel avec un nouveau lien. Vous devrez utiliser ce deuxième lien, chaque lien n’étant valide qu’une seule fois.

Que dois-je faire si j’ai quitté la plateforme de vote électronique avant d’exercer mon droit de vote?

Vous devez retourner dans votre boîte courriels et cliquer sur le lien reçu dans le courriel contenant les instructions de vote pour retourner sur la plateforme de vote électronique. Vous devrez alors y entrer à nouveau votre identifiant ainsi que votre mot de passe.

Comment puis-je m’assurer que mon vote a bien été enregistré?

Après avoir cliqué sur « Confirmer le vote », vous verrez apparaître le message suivant : « Votre bulletin de vote a été enregistré avec succès. » Vous aurez ensuite la possibilité d’imprimer votre reçu de vote, composé de chiffres. En utilisant le code de retour unique, se trouvant sur votre reçu de vote, vous pourrez vérifier que l’urne numérique a bien reçu votre bulletin de vote chiffré.

Puis-je changer mon vote?

Non. Une fois confirmé, votre vote sera enregistré et vous ne pourrez pas le changer.

Que dois-je faire si j’ai un message m’indiquant que mon vote a déjà été enregistré alors que je n’ai pas voté?

Vous devez immédiatement en aviser l’Ordre à l’adresse elections@otimroepmq.ca.

Quelqu’un peut-il savoir pour quel candidat j’ai voté?

Non, il n’est pas possible de retracer le choix d’un électeur. Une fois dans l’urne électronique, les bulletins de vote numériques sont privés et anonymes, grâce au chiffrement et aux signatures numériques.

J’ai oublié pour quel candidat j’ai voté. Puis-je le savoir en retournant sur la plateforme?

Non, une fois dans l’urne électronique, les votes ne peuvent pas être retracés.

À quel moment les résultats seront-ils connus?

L’Ordre diffusera les résultats le 19 mai 2022.

Qui surveille le déroulement des élections?

La secrétaire de l’Ordre est chargée de l’application du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration. Elle surveille notamment le déroulement des élections.

Un expert indépendant supervise en outre le déroulement du scrutin et les étapes postérieures, dont son dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information. Son rôle est de surveiller la mise en place et l’application du système de vote électronique, et ce, pour l’ensemble du processus électoral afin que le secret, la sécurité et l’intégrité du vote soient assurés. S’il décèle des irrégularités pendant le scrutin, il devra en aviser la secrétaire et lui faire part de ses conclusions quant à leur impact sur le résultat du scrutin pour que la secrétaire puisse agir en conséquence.

Par ailleurs, au minimum trois témoins, membres de l’Ordre et nommés par le conseil d’administration, seront présents lors du dépouillement du scrutin.

Références : Articles 30 et 42 du Règlement

J’ai été inscrit.e. au Tableau de l’Ordre pour la période du 1e avril 2021 au 31 mars 2022, mais je n’ai pas renouvelé mon inscription à l’Ordre en date du 1er avril 2022. Puis-je voter?

Non. Seules les personnes qui étaient inscrites au Tableau de l’Ordre le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 4 avril 2022, et le sont demeurées peuvent voter.

Référence : Article 71 du Code des professions.