Foire aux questions
Questions/réponses concernant le nouveau processus d'inspection professionnelle
Vais-je recevoir une lettre par courrier m’informant que je suis sélectionné dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice?
Non. Vous serez avisé par un courriel provenant du portail OTIMROEPMQ. Nous vous rappelons que si vous changez d’adresse électronique, vous avez 30 jours pour en informer l’Ordre et mettre à jour votre dossier professionnel, conformément à l’article 60 du Code des professions.
Pourquoi suis-je sélectionné pour une inspection professionnelle?
L’Ordre a comme objectif d’inspecter tous les technologues une fois aux cinq ans. La surveillance de l’exercice professionnel des membres joue un rôle indispensable à l’amélioration de la qualité de l’exercice.
De quelle façon la sélection des technologues est-elle faite?
Tous les technologues dûment inscrits au tableau de l’Ordre peuvent être inspectés. La sélection repose sur certains critères de risque identifiés annuellement par le comité d’inspection professionnelle et une sélection aléatoire.
Pour 2019, les critères suivants ont été adoptés par le CIP :
- membre depuis plus de 30 ans, sans avoir été inspecté au cours des 5 dernières années;
- membre ayant un dossier DPP non conforme plus de deux années consécutives;
- membre faisant l’objet d’un signalement du syndic, du public, d’un employeur ou d’un pair relativement à sa compétence.
Dois-je continuer d’inscrire mes heures de DPP dans mon portfolio si je suis sélectionné par le SIP?
Oui. En vertu de l’article 1 du Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec qui stipule que « le membre doit accumuler au moins 30 heures de formation continue par période de référence de 3 ans, dont au moins 5 heures par année ». Par conséquent, même si l’analyse du contenu de votre portfolio est réalisée lors de l’étape 2 du processus d’inspection, l’obligation demeure.
Suis-je obligé d’accomplir le processus d’inspection professionnelle?
Oui. En tant que technologue, vous avez l’obligation de répondre à toute demande du comité d’inspection professionnelle, et ce, en vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et des articles 112 et 192 du Code des professions, sans quoi, des procédures disciplinaires pourraient être envisagées.
Puis-je être dispensé du processus d’inspection professionnelle?
Oui. Selon l’article 42 du Code de déontologie, certains motifs raisonnables permettent d’être dispensé de répondre à une demande provenant, entre autres, du comité d’inspection professionnelle.
Il s’agit d’un technologue qui :
- n’exerce aucune fonction clinique ou qui occupe un poste qui ne comporte pas de tâches professionnelles ni d’activités réservées – dispensé à partir de l’étape 2 uniquement (référence au Tableau 1);
- est en congé de maladie, en année sabbatique, en congé de maternité ou en congé pour études, etc. Dans ce cas, l’inspection sera alors reportée.
Des pièces justificatives doivent être fournies afin de valider la dispense.
Quelles sont les raisons qui ne constituent pas des motifs sérieux pour la dispense?
Les voici :
- les technologues détenant un poste à temps partiel ou occasionnel;
- les technologues approchant de leur retraite dont le permis est toujours en règle;
- les technologues ayant été inspectés l’année précédente.
Pour être dispensé, dois-je remplir un formulaire de dispense?
Oui. Dès la réception de votre avis d’inspection, vous devez acheminer votre formulaire de dispense rempli ainsi que les preuves justificatives nécessaires au SIP afin que la dispense soit validée. Le formulaire est disponible sur le site Web de l’Ordre dans la section Inspection professionnelle.
Et pour toute autre question...
N’hésitez pas à contacter l’équipe du service d’inspection professionnelle au 514 351-0052 ou 1 800-361-8759, poste 221.