Consultation sur le montant de la cotisation

À la suite des modifications apportées au Code des professions, les ordres professionnels doivent désormais consulter leurs membres sur le montant de la cotisation annuelle au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle.

Vous avez donc reçu il y a quelques jours un document de consultation par courriel. Celui-ci était accompagné des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus et d’un projet de rapport annuel.

La consultation se déroule du 10 août au 10 septembre, en vue de la tenue de l’assemblée générale annuelle le 22 septembre prochain. Lors de cette assemblée, il y aura une deuxième consultation.

Prendre note que, depuis l’entrée en vigueur de la Loi 11, les membres ne votent plus sur le montant de la cotisation. Ce dernier est déterminé par les membres du conseil d’administration, après avoir pris connaissance des résultats des consultations.

En contrepartie, les membres votent dorénavant sur la rémunération des administrateurs.