Entente Québec/Suisse

Cette entente ne vise que les technologues en imagerie médicale (radiodiagnostic et médecine nucléaire) et les technologues en radio-oncologie.

Vous êtes technicien en imagerie médicale en Suisse et vous souhaitez venir travailler au Québec ? Grâce à l’entrée en vigueur le 19 janvier 2023 de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM) conclu entre le Québec et la Suisse, vous pouvez maintenant venir travailler au Québec en tant technologue en imagerie médicale dans les domaines du radiodiagnostic et de la médecine nucléaire ou comme technologue en radio-oncologie.

Dans cette page, vous retrouvez les informations nécessaires pour faire votre demande d’admission selon les modalités de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu entre le Québec et la Suisse.

L’admission par l’ARM Québec/Suisse concerne les personnes titulaires d’un des diplômes suivants :

Bachelor of Sciences HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Genève;
Bachelor of Sciences HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Lausanne;
Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure BZG – centre d’éducation sanitaire de Bâle;
Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure medi de Berne (centre d’éducation médicale);
Diplôme ES par l’école supérieure de Locarno (centre professionnel social et de santé);
Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale du centre de formation careum, Zurich.

Au Québec, vous avez le choix d’effectuer votre demande d’immigration parallèlement à votre demande de reconnaissance des qualifications professionnelles à l’Ordre ou d’attendre d’avoir complété vos démarches pour immigrer au Québec avant de préparer votre dossier. Pour tout ce qui est relatif à l’immigration, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec ou visiter son site web.

Les candidats doivent compléter les étapes suivantes afin d’obtenir leur permis d’exercice au Québec :

Fournir les documents nécessaires à l’analyse du dossier par l’Ordre.
Réussir une formation d’une durée d’au maximum 10 heures portant sur le cadre légal de la pratique de la profession au Québec, ainsi que sur l’éthique et la déontologie offerte par l’OTIMROEPMQ.
Prêter serment.
Obtenir le permis d’exercice régulier ou restrictif temporaire (s’il y a lieu).
Réussir un stage d’adaptation, s’il y a lieu.

ANALYSE DU DOSSIER

Constituer votre dossier :

- Le formulaire Demande Candidats Suisse – Formulaire AAE-20.1 dûment rempli.
- Une copie authentifiée conforme de votre diplôme.
- Une attestation de travail avec le sceau de l’établissement ou bien une lettre signée par votre employeur et une description de votre expérience professionnelle précisant le détail quant aux heures travaillées, les secteurs d’activités et le domaine d’exercice.
- Une copie authentifiée conforme d’une preuve d’identité avec photo.
- Une attestation de la Croix-Rouge Suisse certifiant l’établissement professionnel légal du demandeur, l’absence d’interdiction ou de restriction d’exercer la profession de technicien en radiologie médicale limitée au domaine de la radiologie-diagnostic, de la radio-oncologie ou de la médecine nucléaire, ainsi que l’absence de sanction disciplinaire ou pénale.
- Un document certifiant que le demandeur n’a fait l’objet d’aucune déclaration de culpabilité criminelle ou pénale et qu’aucune instance pouvant donner lieu à de telle condamnation ou sanction n’est en cours à son encontre.
- Une preuve que le demandeur a du français une connaissance appropriée à l’exercice de la profession, conformément aux exigences de la Charte de la langue française.

Envoyer vos documents par courriel à l’adresse suivante : admission@otimroepmq.ca.
Acquitter les frais d’étude de dossier applicables.

À partir du moment où tous les documents sont reçus par le Service de l’admission de l’Ordre, le délai de traitement des demandes est de 60 jours.

DÉCISIONS POSSIBLES

Acceptation du candidat sans restriction et émission d’un permis d’exercice régulier.
Acceptation du candidat avec restriction et émission d’un permis d’exercice restrictif temporaire pour lui permettre d’effectuer un stage d’adaptation.

- Le stage d’adaptation se déroulera dans un centre hospitalier autorisé par l’Ordre et sous la responsabilité d’un maître de stage, membre de l’Ordre et reconnu par l’Ordre.

Pour le domaine de la médecine nucléaire

Réussir un stage d’adaptation de 1 000 heures au sein d’un département de médecine nucléaire sous la responsabilité d’un maître de stage membre de l’Ordre et reconnu par l’Ordre. Ce stage s’effectue dans les secteurs d’activités suivants et comporte :

- - 100 heures en radiopharmaceutiques, injection et préparation du patient, soit une proportion de 10 % du stage à effectuer;
  - 600 heures en réalisation des examens planaires, tomographiques et sans mise en image, soit une proportion de 60 % du stage à effectuer;
  - 100 heures en traitements de données et archivage, soit une proportion de 10 % du stage à effectuer;
  - 200 heures en radioprotection, gestion du matériel et contrôle de qualité, soit une proportion de 20 % du stage à effectuer.

La durée du stage d’adaptation est réduite d’une durée correspondant au nombre d’heures exercées en Suisse en technologie de la médecine nucléaire dans les 12 mois précédant la date de la demande de permis. Ainsi réduit, le contenu du stage doit respecter les proportions établies.

Pour le domaine de la radio-oncologie

Réussir un stage d’adaptation de 1 000 heures au sein d’un département de radio-oncologie sous la responsabilité d’un maître de stage membre de l’Ordre et reconnu par l’Ordre. Le stage comprend :

- - 600 heures de stage (ou 60 % du stage à effectuer) sur les appareils de traitements couramment utilisés;
  - 400 heures de stage (ou 40 % du stage à effectuer) dans les sections suivantes :
    - Tomodensitométrie
    - Plan de traitement
    - Dosimétrie
    - Salle de moulage ou de planification

La durée du stage d’adaptation est réduite d’une durée correspondant au nombre d’heures exercées en Suisse en radio-oncologie dans les 12 mois précédant la date de la demande de permis.

- Le candidat est responsable de faire ses propres démarches afin de trouver un centre de stage autorisé à l’intérieur de la liste des centres accrédités qui vous sera remise une fois votre dossier ouvert et traité par l’Ordre. Si le centre de stage trouvé par le candidat ne fait pas partie de la liste, celui-ci doit le faire approuver par la direction de l’admission.
- Les contenus des stages d’adaptation ainsi que les critères d’évaluation sont décrits dans le guide d’encadrement pour un stage d’adaptation. Une copie du guide est remise au candidat ainsi qu’au maître de stage avant le début du stage.
- Veuillez noter que pendant le stage d’adaptation, le candidat ayant un permis restrictif peut être rémunéré par l’employeur.
Refus de la demande si le candidat ne répond pas aux exigences de l’entente.

RÉVISION DE LA DÉCISION

Un candidat, insatisfait quant au traitement de son dossier, peut demander que la décision du comité exécutif soit révisée.

Renseignements : Service de l’admission514 351-0052, poste 224 ou courriel

PROCÉDURE DE DEMANDE DE RÉVISION

Le demandeur peut demander la révision de la décision au Conseil d’administration de l’Ordre en faisant parvenir sa demande de révision par écrit au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant la date de la réception de cette décision.

L’Ordre informe le demandeur de la date, du lieu et de l’heure de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée en lui transmettant, par poste recommandée, au moins 15 jours avant la date prévue pour cette séance, un avis à cet effet.

Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir à l’Ordre au moins 2 jours avant la date prévue pour la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée.

Le Conseil d’administration de l’Ordre doit examiner la demande de révision et rendre par écrit une décision motivée dans les 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.

La décision du Conseil d’administration de l’Ordre est finale et doit être transmise au demandeur par écrit dans les 30 jours suivant la date de la décision.

INFORMATIONS IMPORTANTES

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE ET COTISATION

Pour pouvoir exercer comme technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale au Québec, le candidat doit s’inscrire au Tableau des membres de l’Ordre en payant les frais de cotisation annuelle. En effet, une personne qui exerce la profession sans être inscrite au Tableau de l’Ordre et sans être membre en règle est passible d’une poursuite pour exercice illégal de la profession.

PRESTATION DE SERMENT

La prestation de serment est obligatoire pour tous les nouveaux membres. Aucun candidat n’est autorisé à pratiquer sa profession avant d’avoir prêté serment.

Les candidats possèdent deux options pour se faire assermenter :

Prendre rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation de l’Ordre.
Se faire assermenter par un commissaire à l’assermentation de son choix et présenter le document officiel à l’Ordre.

Le candidat exerçant la profession avant son inscription au Tableau de l’Ordre est susceptible d’être poursuivi pour pratique illégale et est passible d’une amende variant de 2 500 $ à 62 500 $. Il est important de savoir que cette inscription garantit au nouveau technologue qu’il est protégé par une assurance responsabilité professionnelle.

Si vous désirez porter plainte auprès du commissaire à l’admission ou en savoir davantage sur le processus entourant le dépôt d’une plainte, vous pouvez consulter cette section.