En vertu du Code des professions, le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à une profession. Il exerce ses fonctions de manière indépendante et reste à l’abri de toute influence ou pression dans la direction de ses activités, ses conclusions et ses recommandations.
Activités
Le commissaire reçoit et examine toute plainte relative à l’admission à une profession.
Il peut enquêter sur le processus d’admission ou la façon dont une situation a été traitée par l’Ordre ou l’un de ses partenaires. Il pourra notamment émettre des recommandations ou demander à l’Ordre de revoir un dossier ou une façon de faire, par exemple. Ce recours n’est pas un mécanisme de révision d’une décision rendue par l’Ordre, mais il peut mener à la résolution d’un problème qui a été identifié, comme à des changements de pratiques.
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