Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire pour les étudiants

Le 16 avril dernier, le gouvernement du Québec a invité les étudiants à prêter main-forte au réseau de la santé. Pour ce faire, l’arrêté ministériel numéro 2020-034 a été mis en place. L’Ordre peut donc désormais délivrer une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire permettant l’exercice d’activités professionnelles aux étudiants∙es inscrits∙es dans les programmes de technologies de radiodiagnostic, de médecine nucléaire, de radio-oncologie et d’électrophysiologie médicale et à qui il reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter leur programme.

Information pour les étudiants

À qui s’adresse l’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

Elle s’adresse aux étudiants, à qui il reste au plus l’équivalent d’une session à temps plein pour compléter leur programme, et inscrits dans les programmes de technologies suivantes :

  • Radiodiagnostic
  • Médecine nucléaire
  • Radio-oncologie
  • Électrophysiologie médicale 

J’ai déjà obtenu mon diplôme d’étude collégiale (DEC), est-ce que je peux faire une demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

L’arrêté ministériel s’adresse uniquement aux étudiants actuellement inscrits dans un programme de formation.

Que dois-je faire pour obtenir une autorisation spéciale?

Voici les directives à suivre :

  1. Les listes complètes des étudiants identifiés par ces mesures ont été acheminées par les maisons d’enseignement aux établissements de santé régionaux.
  2. Les établissements de santé communiqueront avec les étudiants inscrits sur ces listes.
  3. L’étudiant contacté par un établissement de santé devra par la suite remplir un formulaire et le renvoyer par courriel à l’Ordre à admission@otimroepmq.ca, pour obtenir une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire. Le tout devra être accompagné d’une promesse d’emploi.
  4. L’étudiant devra par la suite fournir son autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire à l’établissement de santé dans lequel il ira prêter main-forte.

Quelle est la durée de l’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

L’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire est uniquement valide durant la période d’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement.

Est-ce que l’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire permet l’obtention du permis d’exercice, sans réussir l’examen d’admission à l’Ordre?

 Non.

L’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire permet l’exercice temporaire de certaines activités professionnelles dans un centre de santé pour la durée de l’état d’urgence sanitaire uniquement. Une fois l’état d’urgence sanitaire levé, vous devrez faire le nécessaire pour obtenir votre DEC et ainsi passer l’examen d’admission de l’Ordre.

Quelles sont les activités que l’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire me permet d’effectuer?

Un étudiant possédant une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire peut effectuer certaines activités.

Consultez les documents suivant sur les limitations des activités professionnelles pouvant être exercée par l’étudiant :

Il n’est pas membre de l’OTIMROEPMQ, mais il est tenu aux mêmes obligations déontologiques et aux règles encadrant l’exercice de la profession.

Information pour les chefs de service

Quelles sont les activités qu’un étudiant, peut effectuer s’il détient une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

Un étudiant détenant une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire peut effectuer certaines activités seulement.

Consultez les documents suivant pour connaître les limitations des activités professionnelles pouvant être exercée par l’étudiant :

Il n’est pas membre de l’OTIMROEPMQ, mais il est tenu aux mêmes obligations déontologiques et aux règles encadrant l’exercice de la profession. Cette autorisation est valide pendant la période où est en vigueur l’état d’urgence sanitaire et prend fin à la levée de celui-ci par le gouvernement.

Quel titre d’emploi, pourra être accordé à un étudiant qui détient une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

Un étudiant qui détient une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire ne pourra pas se présenter comme technologue auprès des patients.

Veuillez vous adresser à la Direction des ressources humaines de votre établissement pour connaître les titres d’emploi possibles.

De quelle manière pouvons-nous engager un étudiant détenant une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

Vous devez lui fournir une promesse d’embauche en spécifiant que celle-ci est valide uniquement durant la période d’état d’urgence sanitaire. De plus, la promesse d’embauche ne doit pas comporter de condition, telle que détenir un permis d’exercice et/ou avoir réussi l’examen de l’Ordre. L’étudiant pourra ensuite contacter l’Ordre pour faire une demande d’autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire.

Qui prend en charge l’assurance-responsabilité des étudiants détenant une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire?

L’établissement, qui emploie un étudiant détenant une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire, se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement de toute faute commise par cette personne dans l’exercice de sa profession.