ACCÈS DES MEMBRES DE L’ORDRE AU DOSSIER SANTÉ QUÉBEC (DSQ)

Le 10 avril dernier, l’Ordre a rencontré les représentants de la Direction générale DSQ-RAMQ afin d’échanger sur les étapes à venir concernant l’accès des membres de notre Ordre au Dossier Santé Québec (DSQ).

 

Rappelons-nous que le 28 février 2019, le Règlement d’application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé est entré en vigueur. Ce règlement prévoit notamment que :

6. En outre des intervenants prévus à l’article 69 de la Loi, peuvent se voir attribuer des autorisations d’accès à une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique ou au système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments les intervenants suivants:

6° un technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale qui exerce sa profession dans un centre exploité par un établissement, dans un cabinet privé de médecin ou dans un centre médical spécialisé;

 

Il s’agit d’une étape importante vers un accès au DSQ pour les membres de l’Ordre. À cet effet, la rencontre d’avril a permis d’échanger sur les responsabilités des acteurs impliqués au dossier. Il a été conclu entre autres que :

  • L’Ordre doit procéder à la collecte des renseignements pour le registre des intervenants. Cette étape sera réalisée au cours de l’été à partir du Tableau de l’Ordre.
  • Le MSSS procédera à la publication d’un deuxième règlement en lien direct avec les autorités d’accès. La mise sur pied d’une consultation permettra à l’Ordre de donner son avis sur les domaines du DSQ qui pourront être consultés par ses membres.
  • Une fois le nouveau projet de règlement entré en vigueur, la RAMQ pourra modifier la matrice des profils d’accès au DSQ.
  • Finalement, le MSSS et la RAMQ mettront en place des activités de communication à l’intention de organismes et intervenants concernés.

 

Nous pouvons espérer que le tout sera réglé dès l’automne 2019. L’Ordre vous tiendra donc informés des développements.