Documents et renseignements publics
Le Code des professions et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels identifient plusieurs documents ou renseignements à caractère public. Toutes les formes de documents sont visées: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Lorsque cela était possible, l’Ordre a intégré les documents ou renseignements publics aux endroits appropriés de ce site Web.
Il est important de préciser toutefois que le droit d’accès peut seulement porter sur des documents dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements.
En vertu de la loi, plusieurs renseignements personnels concernant un membre ou ancien membre ont un caractère public. Ces renseignements sont énumérés à la section Répertoire des membres.
Lois
Code des professions
Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Elle est entrée en vigueur en 1974. Le but de cette législation est d’assurer une protection du public et un cadre d’exercice pour les différents professionnels québécois. Le Code des professions porte sur plusieurs sujets, entre autres :
- la création de l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, les ordres professionnels, le Tribunal des professions ainsi que le ministre responsable de l’application des lois professionnelles;
- les facteurs définissant un professionnel;
- les professions à « exercice exclusif » et à « titre réservé»;
- les conditions générales de délivrance d’un permis pour exercer une profession;
- l’administration d’un ordre professionnel;
- l’inspection professionnelle;
- le processus disciplinaire;
- l’exercice d’une profession au sein de certaines sociétés (regroupement de professionnels, une compagnie, etc.)
La version intégrale est disponible sur le site des Publications du Québec.
Loi sur les technologues
Cette loi décrit les activités réservées à la profession de technologue et ce qui est considéré de l’exercice illégal de la profession, indique sous quel nom un membre peut exercer et détermine le lieu du siège social de l’Ordre. Le texte intégral de la Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec est disponible pour consultation sur le site des Publications du Québec.
Règlements
Voici les règlements liés à l’exercice de la profession dont les versions intégrales se trouvent sur le site des Publications du Québec
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
- Activité professionnelle qui peut être exercée par un t.i.m. (Picc-Line)
- Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un t.e.p.m.
- Activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
- Assurance responsabilité professionnelle
- Attestation T.E.P.M.
- Catégories de permis
- Code de déontologie
- Comité de formation
- Conciliation et arbitrage
- Conditions d’admission
- Diplômes donnant ouverture au permis
- Élections et organisation de l’Ordre
- Équivalence de diplôme et de formation
- Équivalence pour certains candidats du Canada
- Équivalence pour certains candidats formés en France
- Équivalence pour certains candidats formés en Suisse
- Exercice en société
- Formation continue
- Inspection professionnelle
- Normes réglementaires applicables aux non-TEPM
- Permis spécial en résonance magnétique
- Stages et cours de perfectionnement
- Tenue des dossiers et cessation d’exercice
Autres règlements d’intérêt pour les membres
- Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
- Règlement d’application de la Loi sur la santé publique
- Règlement sur les déchets biomédicaux
- Règlement sur le rapport annuel des ordres professionnels
Guide d’application de la loi 90
L’Ordre offre à ses membres un Guide d’application de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé.