Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

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MANDAT

  • Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.
  • Durée du mandat : 3 ans

COMPOSITION

Responsable

  • Karina Olivier, t.i.m. (H) (radiodiagnostic)

Membres

  • Raymond April, administrateur nommé
  • Marilyn Di Girolamo, t.i.m. (radiodiagnostic)

RÉUNIONS

Le comité se réunit chaque fois qu’une demande d’enquête est reçue.

 

Si vous avez des raisons de croire qu’un administrateur siégeant au conseil d’administration de l’OTIMROEPMQ a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, ou si vous avez été témoin d’un tel manquement, vous pouvez en informer le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en transmettant une dénonciation par courriel à l’adresse : comite_enquete@otimroepmq.ca

Veuillez prendre note que cette dénonciation doit porter sur la conduite ou le comportement d’un administrateur et non sur une décision prise par le conseil d’administration.