Le Comité de révision des plaintes est sollicité lorsque le demandeur n’est pas satisfait de la décision prise par le syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline. Le demandeur dispose d’un délai de 30 jours, à partir de la date à laquelle il reçoit la décision du syndic, pour agir.
Le comité peut rendre les avis suivants :
- confirmer la décision du syndic et conclure de ne pas porter plainte;
- suggérer au syndic de compléter son enquête;
- suggérer au syndic de transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle;
- conclure que le syndic doit porter plainte devant le Conseil de discipline.
Composition
Le comité est constitué de 6 membres répartis de la façon suivante :
- 2 membres en radiodiagnostic
- 2 membres en médecine nucléaire
- 1 membre en radio-oncologie
- 1 membre en électrophysiologie médicale
- 1 membre choisi parmi les 3 administrateurs nommés au conseil d’administration par le gouvernement
- 1 membre choisi parmi la liste de l’Office des professions.
Les membres sont nommés pour trois ans. Le comité se réunit chaque fois qu’une demande de révision est déposée.
Responsable
- Nathalie Thibault, t.i.m. (radiodiagnostic)
Membres
- Bolduc, Louise, t.i.m. (médecine nucléaire)
- Bouchard, Diane, t.e.p.m.
- Deshaies, Bernard, administrateur nommé
- Dufour Linda, t.i.m. (médecine nucléaire)
- Gagnon, Marie-Josée, t.i.m. (radiodiagnostic)
- Plourde, Christine, t.r.o.
- Proulx, Raymond, membre externe