MANDAT
- Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.
- Durée du mandat : 3 ans.
COMPOSITION
Responsable
- Nathalie Thibault, t.i.m. (radiodiagnostic)
Membres
- Jean Mathieu, administrateur nommé
- Louise Bolduc, t.i.m. (médecine nucléaire)
- André Dahl, t.e.p.m.
- Linda Dufour, t.i.m. (médecine nucléaire)
- Véronique Gagnon, t.r.o.
- Sylvie Grenon, t.i.m.
- Christine Plourde, t.r.o.
- Membre externe
RÉUNIONS
Le comité se réunit chaque fois qu’une demande de révision est reçue.