MANDAT
- Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte.
- Durée du mandat : 3 ans.
COMPOSITION
Responsable
- Nathalie Thibault, t.i.m. (radiodiagnostic)
Membres
- Bolduc, Louise, t.i.m. (médecine nucléaire)
- Bouchard, Diane, t.e.p.m.
- Deshaies, Bernard, administrateur nommé
- Dufour Linda, t.i.m. (médecine nucléaire)
- Gagnon, Marie-Josée, t.i.m. (radiodiagnostic)
- Plourde, Christine, t.r.o.
- Proulx, Raymond, membre externe
RÉUNIONS
Le comité se réunit chaque fois qu’une demande de révision est reçue.