Comité d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Retour

MANDAT

  • Le comité est chargé de soutenir l’Ordre dans l’exercice de ses responsabilités et l’exécution des obligations imposées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
  • Ainsi, le comité doit notamment :
    • Approuver et mettre à jour périodiquement les règles encadrant la gouvernance que l’Ordre doit adopter à l’égard des renseignements personnels;
    • Élaborer un plan de révision des processus de collection, d’utilisation, de transmission, de conservation et de destructions des renseignements personnels;
    • Agir comme équipe de gestion des incidents de confidentialité en appliquant le plan prévu à cet effet;
    • Être consulté dès le début de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte du système d’information électronique ou de prestation électronique de services impliquant le cycle des renseignements personnels, et suggérer des mesures de protection des renseignements personnels applicables à ce projet.

COMPOSITION

Le comité relève de la directrice générale, Caroline Bélisle

Membres

  • Mélanie Ratelle, présidente de l’Ordre (à titre de responsable de l’accès à l’information)
  • Me Jessica Deschamps-Maheu, directrice des affaires professionnelles et juridiques et secrétaire adjointe de l’Ordre (à titre de responsable de l’accès à l’information et celle de la protection des renseignements personnels);
  • Yves Morel, t.i.m., (à titre de responsable de l’accès à l’information et celui de la protection des renseignements personnels pour les documents qui relèvent du Bureau du syndic de l’Ordre)
  • Caroline Bélisle, directrice générale
  • Suzanne Ricard, responsable de la comptabilité

RÉUNIONS

Le comité doit se réunir au moins trois fois par année et au besoin, selon les demandes.