Processus disciplinaire

Processus disciplinaire  Syndic  Enquête 

Révision du refus de porter plainte

Audience  Rôle d’audience   Décisions   

Processus disciplinaire

L’intégrité et la conduite des membres de l’Ordre sont assurées, entre autres, par un processus disciplinaire. À cet effet, un syndic est chargé de faire enquête sur les plaintes envoyées par le public à l’égard de membres ayant possiblement contrevenu à leurs obligations et devoirs professionnels. Si le syndic considère, après son enquête, qu’une infraction a été commise, il doit déposer une plainte devant le Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est l’instance chargée de décider s’il y a eu infraction ou pas.

Veuillez consulter les rubriques de cette section pour connaître plus en détail les étapes et le rôle de chacun des intervenants du processus disciplinaire.

Attention: Si vous désirez porter plainte contre une personne qui n’est pas membre de l’Ordre et qui a usurpé le titre de technologue, a exercé des activités réservées aux technologues ou a encouragé ou collaboré à ces agissements, le syndic n’est pas la personne appropriée à contacter. En effet, il s’agit d’exercice illégal.

Syndic

En tant que professionnel, le technologue est tenu de respecter les devoirs et obligations prescrits dans son Code de déontologie, les divers règlements adoptés par l’Ordre et le Code des professions.

Malheureusement, il peut arriver qu’un technologue n’agisse pas avec toute l’intégrité, la diligence ou la compétence requise. Dans ces cas, le syndic peut venir en aide.

Le syndic de l’Ordre est un membre nommé par le conseil d’administration pour contrôler la pratique professionnelle des membres de l’Ordre dans le but d’assurer la protection du public. Pour accomplir sa tâche, il est habilité :

  • à enquêter sur la pratique d’un technologue pour déterminer si celui-ci a contrevenu à ses devoirs et obligations professionnels; et 
  • à déposer, selon le cas, une plainte au Conseil de discipline de l’Ordre.

Yves Morel, t.i.m.

Monsieur Morel possède une longue expérience à titre de technologue en imagerie médicale. Diplômé du Collège Ahuntsic en 1974, il a travaillé principalement à l’Hôpital Notre-Dame du CHUM de 1974 à 2009, à titre de technologue dans différents secteurs de 1974 à 1982, de 1982 à 1997 en échographie obstétricale puis de 1997 à 2009, à titre d’assistant-chef technologue. Entre 2010 et 2011, il a réalisé certains mandats notamment à titre de spécialiste en procédés administratifs au CHUM, conseiller clinique au RUIS Montréal-McGill / DSQ et contractuel pour l’Ordre dans le dossier de l’échographie.

Monsieur Morel a également siégé pendant 4 ans au sein du conseil d’administration de l’Ordre, soit de 1976 à 1978 et de 1980 à 1982. Pendant 20 ans, il a également collaboré au sein du comité organisateur des congrès de l’Ordre.

Enquête

Demande d’enquête

Toute personne peut faire une demande d’enquête si elle croit qu’un technologue a fait preuve d’incompétence, de négligence, d’un manque d’intégrité, d’un manque de diligence ou a commis d’autres infractions aux lois et règlements régissant la profession de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale.

Également, vous pouvez décider de déposer une plainte directement au conseil de discipline sans l’entremise du syndic. Il s’agit d’une plainte privée. La plainte doit être assermentée et transmise au secrétaire du conseil de discipline. Dans ce cas, le syndic n’effectuera aucune enquête.

Déroulement de l’enquête

Après réception d’une demande d’enquête, le syndic peut :

  • constater dès ce moment qu’il n’y a pas lieu d’entreprendre une enquête; ou
  • décider qu’il y a lieu d’entreprendre une enquête pour déterminer si le technologue visé par la demande d’enquête a commis une infraction aux lois et règlements régissant la profession de technologue en imagerie médicale ou en radio-oncologie.

Le syndic doit, dans tous les cas, envoyer un accusé de réception à la personne qui a demandé l’enquête et lui indiquer soit qu’il ne peut recevoir la demande d’enquête, soit qu’il procède à l’ouverture d’un dossier d’enquête.

Si le syndic décide de procéder à une enquête, il peut recueillir tous les renseignements ou documents qu’il juge nécessaires, de même que les témoignages de toutes personnes qu’il juge pertinents.

Nul ne peut entraver de quelque façon que ce soit le syndic, de le tromper par des réticences ou par des fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à son enquête ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.

La durée d’une enquête effectuée par le syndic varie d’un dossier à l’autre. Dans tous les cas, si le syndic n’a pas terminé son enquête dans les 90 jours qui suivent la réception de la demande d’enquête, le syndic doit, à l’expiration de ce délai, en informer par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et lui faire rapport du progrès de son enquête. Tant que l’enquête n’est pas terminée, le syndic doit, tous les 60 jours par la suite, en informer par écrit cette personne et lui faire rapport du progrès de son enquête.

Il est important de souligner que l’enquête effectuée par le syndic est confidentielle. À cet effet, le syndic est tenu de prêter un serment de discrétion par lequel il s’engage à ne pas révéler ou faire connaître, sans y être autorisé par la loi quoi que ce soit dont il aura eu connaissance dans l’exercice de sa charge. Les dossiers du syndic sont également confidentiels.

Conclusions de l’enquête

À la fin de son enquête, le syndic peut :
· proposer la conciliation entre la personne qui a demandé l’enquête et le technologue;
· informer le comité d’inspection professionnelle qu’un technologue devrait faire l’objet d’une vérification ou d’une enquête sur sa compétence, lorsque l’enquête a soulevé un doute sur la compétence du technologue;
· porter plainte devant le conseil de discipline; ou
· conclure qu’il n’est pas approprié de porter plainte devant le conseil de discipline.

Le syndic doit aviser la personne qui a demandé l’enquête par écrit de sa décision. Si le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, il doit de plus expliquer au demandeur, par écrit, les motifs de sa décision et informer celui-ci de la possibilité de faire réviser cette décision par le comité de révision.

Il est également permis à la personne insatisfaite du refus par le syndic de porter plainte de déposer une plainte privée. La plainte doit être assermentée et transmise au secrétaire du conseil de discipline.

Pour obtenir plus de précisions sur le rôle du syndic, les demandes d’enquête ou le processus d’enquête, veuillez contacter le syndic directement:

Yves Morel t.i.m., syndic
514 351-0052, poste 237 ou 1-800-361-8759 ou par courriel.

6455, rue Jean-Talon, bureau 401
Saint-Léonard, Qc, H1S 3E8

Révision du refus par le syndic de porter plainte

Si la personne ayant demandé la tenue d’une enquête n’est pas satisfaite de la décision prise par le syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, elle peut solliciter l’avis du comité de révision à l’égard de cette décision. Elle dispose d’un délai de 30 jours, à partir de la date à laquelle elle reçoit la décision du syndic, pour agir.

Le comité de révision est composé de trois personnes: deux technologues et un représentant du public désigné par l’Office des professions. Le comité n’a pas à motiver ses décisions.

Le comité de révision doit rendre son avis dans les 90 jours suivant la réception de la demande de révision.

Le comité de révision peut rendre les avis suivants:

  • confirmer la décision du syndic et conclure de ne pas porter plainte;
  • suggérer au syndic de compléter son enquête;
  • suggérer au syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle; ou
  • conclure que le syndic doit porter plainte devant le conseil de discipline.

Si la personne n’est toujours pas satisfaite de l’avis rendu par le comité de révision, il lui est encore possible, à ce stade du processus, de déposer une plainte privée. Cette plainte doit être assermentée et remise au secrétaire du conseil de discipline.

Renseignements: Me Marie-Chantal Lafrenière, secrétaire du conseil de discipline et directrice des affaires professionnelles 
514 351-0052, poste 240 ou sans frais 1 800 361-8759 ou par courriel.

Audience

Le conseil de discipline est chargé d’entendre toute plainte formulée contre un technologue membre de l’Ordre. Il est composé de trois personnes: le président, un avocat nommé par le gouvernement, et deux technologues nommés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Le conseil d’administration de l’Ordre nomme également un secrétaire pour le conseil de discipline. Celui-ci voit à la préparation de l’audience ainsi que la gestion et la conservation des dossiers du conseil de discipline.

Une fois que le secrétaire a fait signifier la plainte au technologue visé dans la plainte et les membres du conseil de discipline, l’objet de la plainte et le nom du technologue visé par la plainte deviennent publiques. Le dossier demeure confidentiel toutefois jusqu’à la tenue de l’audience.

La date, l’endroit et l’objet de l’audience sont inscrits sur le rôle d’audience. Le rôle d’audience est affiché au siège social ou sur ce site internet au moins dix jours avant la date fixée pour l’audience.

L’audience est publique à moins d’une ordonnance contraire. Le plaignant et le technologue peuvent être représentés par avocat. L’audience a lieu même si le technologue ne se présente pas à l’audience.

L’audience se déroule en deux étapes. La première étape consiste à déterminer si le technologue est coupable des infractions dénoncées dans la plainte. C’est le plaignant (soit le syndic, soit le plaignant privé) qui a le fardeau de faire cette preuve. La durée d’une audience sur la culpabilité varie de l’ampleur et de la complexité d’un dossier.

Si le conseil de discipline détermine que le technologue est coupable, il y aura une audience pour entendre les représentations sur les sanctions devant être imposées. La durée d’une audience sur la sanction varie de l’ampleur et de la complexité d’un dossier.

Le conseil de discipline peut imposer la ou les sanctions suivantes :

  • la réprimande;
  • la radiation temporaire ou permanente du Tableau de l’Ordre, même si le technologue a cessé d’être inscrit au tableau depuis la date de l’infraction;
  • une amende d’au moins 600$ et au plus 6 000$ pour chaque infraction;
  • le paiement de débours;
  • la révocation du permis d’exercice;
  • la limitation ou la suspension du droit d’exercer dans un ou plusieurs champs de pratique professionnelle.

La sanction disciplinaire a pour principaux objectifs : la protection du public, la correction de l’inconduite professionnelle, l’exemplarité à l’égard des autres membres de la profession qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables et enfin, la réhabilitation du professionnel. Ainsi si vous avez subi des dommages et cherchez compensation, vous devez plutôt vous adresser aux tribunaux civils.

Il peut arriver que les deux audiences se déroulent en même temps si le technologue reconnaît sa culpabilité.

La décision du conseil de discipline peut faire l’objet d’un appel devant le Tribunal des professions.

Veuillez communiquer avec le secrétaire du conseil de discipline, si vous désirez :
· Obtenir plus de précisions sur le dépôt d’une plainte privée;
· Obtenir une copie de documents contenus à un dossier du conseil de discipline; ou
· Obtenir de plus amples renseignements sur le fonctionnement et le déroulement d’un dossier devant le conseil de discipline.

Me Marie-Chantal Lafrenière, secrétaire du conseil de discipline et directrice des affaires professionnelles et juridiques
514 351-0052, poste 229 ou sans frais 1 800 361-8759 ou par courriel.
6455, rue Jean-Talon, bureau 401
Saint-Léonard QC  H1S 3E8

Rôle d’audience

Les audiences et décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques, à moins d’une ordonnance contraire.  Le rôle d’audience indique le lieu et l’heure de l’audience, le nom des parties concernées et comprend un résumé de la plainte.  Le rôle d’audience est affiché à la réception, au siège social de l’Ordre et sur ce site, au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Décisions

Les décisions du conseil de discipline de l’Ordre rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ. Dans l’outil de recherche sur le site, sélectionnez d’abord Conseil de discipline puis ensuite Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale.