Exercice illégal

Exercice illégal de la profession

Comment reconnaître l’exercice illégal d’un ou d’une technologue?

La profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale est une profession à exercice exclusif. Par ce fait, nul ne peut exercer cette profession ou porter ce titre au Québec sans être membre de l’Ordre.

La pratique illégale peut prendre plusieurs formes, notamment :

  • l’usurpation du titre réservé au technologue ou de son abréviation « t.i.m. », « t.r.o. », « t.e.p.m. »;
  • l’utilisation de radiations ionisantes, de radioéléments et autres formes d’énergie pour réaliser un traitement par une personne autre qu’un technologue en radio-oncologie; ou
  • l’utilisation de radiations ionisantes, de radioéléments et autres formes d’énergie pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques par une personne autre qu’un technologue en imagerie médicale.
  • Le recueil et l’enregistrement de potentiels bioélectriques d’organes ou de systèmes du corps humain ou des ondes sonores du système cardiaque pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

Pour s’assurer qu’un professionnel qui s’affiche en tant que technologue est dûment autorisé à le faire, il suffit d’appeler la responsable du Tableau des membres à l’Ordre. 

Pour identifier clairement les activités réservées aux technologues, nous vous invitons à consulter la Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec .

Il est possible que certaines activités réservées aux technologues puissent être exercées par un autre professionnel, mais cela doit être prévu dans une loi ou un règlement de l’Ordre ou dans celui d’un autre ordre professionnel.

Processus d’enquête et pénalités possibles

À la suite du dépôt d’une plainte ou d’une dénonciation de faits incertains auprès de l’Ordre, une instance fera enquête sur les faits dénoncés ou la plainte formulée. Toute personne peut informer l’Ordre d’infractions qui pourraient avoir été commises. À la suite de l’enquête, l’Ordre peut décider :

  • De fermer le dossier,
  • D’envoyer une lettre de recommandation aux personnes physiques ou morales appropriées, ou
  • D’intenter une poursuite pénale contre les personnes physiques et morales ayant dérogé à la loi.

Des amendes variant entre 1 500 $ et 20 000$ peuvent être imposées aux personnes physiques ou morales trouvées coupables par un tribunal pénal.

Pour obtenir des renseignements additionnels ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec:

Me Marie-Chantal Lafrenière, directrice des affaires professionnelles et juridiques
514 351-0052, poste 229 ou sans frais au 1-800-361-8759 ou par courriel
6455, rue Jean-Talon, bureau 401

Voici le formulaire de demande d’enquête sur un exercice illégal de la profession.