Entente Québec-France

Entente Québec-France

Actuellement, cette entente vise les technologues en imagerie médicale du domaine du radiodiagnostic et de la médecine nucléaire et les technologues en radio-oncologie.

Cette section concerne les personnes ayant obtenu un diplôme d’état (DE) de manipulateur d’électroradiologie médicale délivré par le ministère de la Santé de la France ou un diplôme de technicien supérieur (DTS) en imagerie médicale et en radiologie thérapeutique délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la France et qui désire devenir membre de l’Ordre.

Au Québec, vous avez le choix d’effectuer votre demande d’immigration parallèlement à votre demande de reconnaissance des qualifications professionnelles à l’Ordre ou d’attendre d’avoir complété vos démarches pour immigrer au Québec avant de préparer votre dossier. Pour tout ce qui est relatif à l’immigration, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec ou visiter son site web.

Pour obtenir un permis d’exercice au Québec, les étapes suivantes doivent être complétées :

  1. Fournir les documents nécessaires à l’analyse du dossier par l’Ordre;
  2. Prêter serment;
  3. Réussir un stage d’adaptation, s’il y a lieu;
  4. Obtenir le permis d’exercice régulier ou restrictif temporaire (s’il y a lieu).

Analyse du dossier

Envoyez vos documents par courriel à l’adresse admission@otimroepmq.ca.

  1. Le formulaire Demande Candidats France – Formulaire AAE-18.1 dûment rempli
  2. Une copie authentifiée de votre diplôme
  3. Une attestation d’emploi témoignant les heures travaillées au courant des douze mois précédents la demande
  4. Une copie du certificat de naissance ou bien du passeport
  5. Une photo couleur petit format/format passeport
  6. Document RPPS

Acquitter les frais d’ouverture de dossier applicables

À partir du moment où tous les documents sont reçus par le service de l’admission de l’Ordre, le délai de traitement des demandes est d’environ 2-3 semaines

Décisions possibles

  • Acceptation de la demande d’admission sans restriction et émission d’un permis d’exercice régulier.
  • Acceptation de la demande d’admission avec restriction et émission d’un permis d’exercice restrictif temporaire pour permettre à la personne candidate d’effectuer un stage d’adaptation.
    • Le stage d’adaptation se déroulera dans un centre hospitalier autorisé par l’Ordre et sous la responsabilité d’un maître de stage, membre de l’Ordre et reconnu par l’Ordre. Pour les personnes candidates voulant exercer dans le domaine du radiodiagnostic, les secteurs d’activités autres que l’échographie peuvent être pratiquées sans supervision.
    • La personne candidate est responsable de faire ses propres démarches afin de trouver un centre de stage autorisé à l’intérieur de la liste des centres accrédités qui lui sera remise une fois le dossier traité par l’Ordre. Si le centre de stage trouvé ne fait pas partie de la liste, il est possible de faire une demande d’accréditation en communiquant avec le service de l’admission.
    • Les contenus des stages d’adaptation, ainsi que les critères d’évaluation sont décrits dans le guide d’encadrement qui sera remis avant le début du stage à la personne candidate. Une copie de ce guide sera également remis au maître de stage.
    • Veuillez noter que pendant le stage d’adaptation, la personne candidate ayant un permis restrictif temporaire peut être rémunérée par l’employeur.
  • Refus de la demande si la personne candidate ne répond pas aux exigences de l’entente.

Révision de la décision du comité exécutif

Une personne candidate, insatisfaite quant au traitement de son dossier, peut demander une révision de la décision.

Renseignements : Service de l’admission 514 351-0052, poste 224 ou courriel.

Procédure de demande de révision

Informations importantes

Cotisation 

La personne candidate doit acquitter les frais de la cotisation annuelle afin d’être autorisée à exercer comme technologue en imagerie médicale (radiodiagnostic-médecine nucléaire) et en radio-oncologie. En effet, une personne qui exerce la profession sans être inscrite au Tableau de l’Ordre et sans être membre en règle est passible d’une poursuite pour exercice illégal de la profession.

Prestation de serment

La prestation de serment est obligatoire pour tous les nouveaux membres pour pouvoir exercer la profession de technologue en imagerie médicale, en radio-oncologie ou en électrophysiologie médicale au Québec. Sous aucune condition le nouveau membre peut exercer avant d’avoir prêté serment.

Deux options sont possibles pour se faire assermenter :

  1. prendre rendez-vous avec un commissaire à l’assermentation de l’Ordre;
  2. se faire assermenter par un commissaire à l’assermentation de son choix et présenter le document officiel que l’Ordre insérera dans votre dossier.

La personne candidate exerçant la profession avant son inscription au Tableau de l’Ordre est susceptible d’être poursuivie pour pratique illégale et est passible d’une amende variant de 2 500 $ à 62 500 $. Il est important de savoir que cette inscription garantit au nouveau technologue qu’il est protégé par une assurance responsabilité professionnelle.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de votre demande d’admission, le commissaire à l’admission aux professions peut vous aider. Pour en savoir davantage sur le processus entourant le dépôt d’une plainte, vous pouvez consulter cette section.

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