Bonne nouvelle!

Projet de règlement de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (LPCRS)

Le 27 juin dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, le Dr Gaétan Barrette, a déposé un projet de règlement visant à ajouter de nouveaux intervenants, dont les technologues membres de l’OTIMROEPMQ, à la liste des intervenants pouvant avoir accès au Dossier Santé Québec (DSQ).

Pour consulter le projet de règlement, cliquez ici.

L’Ordre se réjouit de cette nouvelle qui permettra aux technologues de réaliser leurs activités professionnelles en ayant tous les renseignements nécessaires à une meilleure protection du public.

Rappel des principaux travaux réalisés par l’Ordre

2012 : La Loi sur le partage de certains renseignements de santé (LPCRS), qui mettait en place le Dossier santé Québec (DSQ), a été adoptée. Les membres de l’OTIMROEPMQ ne font pas partie de la liste des intervenants autorisés, malgré la pertinence de cet accès.

Depuis 2012 : L’Ordre a fait de multiples démarches auprès du MSSS afin d’obtenir une modification législative permettant à ses membres d’être ajoutés à la liste des intervenants prévus.

2015 – 2016 : L’Ordre a travaillé avec l’équipe du DSQ et du MSSS afin de justifier et d’établir les raisons qui motivent la demande d’accès ; ces démarches ont permis un accès aux gestionnaires PACS. L’équipe du DSQ informe l’Ordre que l’accès pour les technologues ne pouvait se faire que par une modification législative, c’est-à-dire ouvrir la LPCRS et ajouter les technologues.

L’Ordre a eu, entre autres, un appui de chefs de service, de l’Association des radiologistes du Québec et de l’Association des radio-oncologues du Québec.

27 juin 2018 : Le dépôt du projet de règlement